Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Objet
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet accessconseils.ch. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes CGU.
Définitions
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au site accessconseils.ch.
Site : le site internet accessible à l’adresse accessconseils.ch.
Accès et utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site sont gratuits et ouverts à tous les utilisateurs. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d’événements indépendants de notre volonté.
Contenu du site
Le site accessconseils.ch a pour objet de fournir des informations sur différents produits d’assurance disponibles en Suisse, ainsi que des informations à titre informatif concernant les subsides. Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme des conseils personnalisés ou une offre contractuelle. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur le site. Accessconseils.ch ne représente pas l'État et ne traite pas les demandes de subsides directement.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant les textes, images, graphiques, logos, icônes et tout autre élément, est la propriété exclusive de accessconseils.ch, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée du contenu du site est strictement interdite.
Liens vers d’autres sites
Le site accessconseils.ch peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de accessconseils.ch quant au contenu, aux services ou aux pratiques de ces sites tiers.
Responsabilité
Accessconseils.ch décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations fournies sur le site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur le site et des décisions qu’il prend en se basant sur ces informations. Accessconseils.ch ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.
Protection des données personnelles
Accessconseils.ch s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sur le site sont traitées de manière confidentielle mais peuvent être vendues à des tiers ou partenaires d'accessconseils.ch.
En utilisant le site accessconseils.ch, l’utilisateur accepte d’être éventuellement contacté par des représentants d'accessconseils.ch ou de ses partenaires pour la vente de produits d’assurance. L’utilisateur peut être contacté par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication jugé approprié par accessconseils.ch, dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de prospection commerciale.
L’utilisateur a la possibilité de refuser d’être contacté pour la vente de produits d’assurance en exprimant son refus au moment de la collecte de ses données personnelles ou en adressant une demande de désinscription à l’adresse e-mail suivante infos@accessconseils.ch
Cookies
Le site accessconseils.ch utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour analyser l’audience du site. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies.
Modification des CGU
Accessconseils.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
Informations sur l'Opérateur du Site
AccessConseil est une entreprise individuelle exploitée par M. Younes El Habchi, domicilié au 1 rue de la Cité, Genève, Suisse.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : younes.conseils@gmail.com
Dernière mise à jour : 28/04/2023